Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation – ENSEIGNA-PME.com
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site ENSEIGNA-PME.com. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1 – Objet du site
ENSEIGNA-PME.com est un site d’information spécialisé dans la gestion de projet, les opérations et les outils destinés aux PME françaises. Il propose des articles, des ressources téléchargeables, des modèles pratiques et des informations à caractère éducatif. Le site n’a pas vocation à remplacer un conseil professionnel individualisé.

2 – Accès au site
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts liés à cet accès demeurent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce d’assurer une accessibilité continue mais ne peut garantir une disponibilité permanente du site.

3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses contenus dans le respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes pratiques numériques. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte au fonctionnement du site est interdite. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations publiées sous sa seule responsabilité.

4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ENSEIGNA-PME.com – articles, textes, modèles Excel, ressources, schémas, images, vidéos et éléments graphiques – sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel limité. Toute reproduction, modification, redistribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

5 – Téléchargement de ressources
Le site propose des ressources téléchargeables gratuites. Leur utilisation est autorisée uniquement dans un cadre personnel ou professionnel interne. Toute revente, mise à disposition sur un autre site ou intégration dans un produit commercial nécessite l’accord écrit de l’éditeur.

6 – Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des contenus fiables, exacts et utiles. Toutefois, il ne garantit pas l’exhaustivité, l’absence d’erreurs ou l’actualisation permanente. Les informations publiées ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

7 – Liens externes
ENSEIGNA-PME.com peut contenir des liens renvoyant exclusivement vers des sites officiels, institutionnels ou reconnus tels que Service-Public.fr, URSSAF, CNIL, INSEE ou Bpifrance. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou de la mise à jour de ces plateformes.

8 – Formulaire de contact et newsletter
L’utilisateur peut transmettre des informations personnelles via le formulaire de contact ou lors de l’inscription à la newsletter. Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

9 – Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies techniques nécessaires et, selon le consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou publicitaires. Le consentement est géré via la plateforme Axeptio. Les modalités complètes figurent dans la Politique de cookies.

10 – Compte utilisateur
ENSEIGNA-PME.com ne propose pas de création de compte utilisateur. Aucun espace personnel nécessitant une identification n’est mis en place à ce jour.

11 – Publicité et partenariats
Le site peut afficher des publicités, notamment via Google AdSense, uniquement si l’utilisateur y a consenti. Ces publicités sont sélectionnées selon les règles de Google et ne constituent pas une recommandation de l’éditeur.

12 – Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques du site. La version applicable est celle accessible au moment de la consultation.

13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, après recherche d’une solution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.