Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – ENSEIGNA-PME.com
La présente politique de confidentialité explique la manière dont les données personnelles des utilisateurs sont collectées, traitées et protégées sur ENSEIGNA-PME.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés.

1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ENSEIGNA-PME.com est l’éditeur du site. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@enseigna-pme.com

2 – Données collectées
Les données personnelles suivantes peuvent être collectées directement auprès de l’utilisateur :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Message libre transmis via le formulaire de contact
    Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’inscription à la newsletter du site.

3 – Finalités du traitement
 Les données collectées sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • envoyer les newsletters liées aux contenus d’ENSEIGNA-PME.com
  • informer les utilisateurs d’actualités, de ressources et de mises à jour liées aux PME françaises
  • assurer le suivi des échanges entre l’utilisateur et l’éditeur
     Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales externes et ne sont jamais vendues, louées ou transférées à des tiers, sauf exceptions légales.

4 – Inscription à la newsletter et rôle de Mailchimp
L’envoi de la newsletter est géré via Mailchimp, un service tiers permettant de stocker les adresses email et d’envoyer des communications électroniques. Lors de l’inscription, les données transmises (nom, prénom, adresse email et éventuellement numéro de téléphone si fourni) sont transférées et stockées par Mailchimp sur ses propres serveurs. Mailchimp agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email envoyé.

5 – Cookies et gestion du consentement via Axeptio
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon le choix de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou publicitaires, dont ceux utilisés dans le cadre de Google AdSense. Le consentement est recueilli et géré via la plateforme Axeptio, accessible sur https://www.axept.io/ L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies grâce à l’interface dédiée. Pour en savoir plus sur les types de cookies utilisés, vous pouvez consulter la Politique de cookies du site.

6 – Base légale du traitement
Les données collectées reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un service demandé par l’utilisateur (formulaire de contact)
  • Consentement explicite de l’utilisateur (newsletter, cookies non essentiels)
  • intérêt légitime du site à assurer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme

7 – Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Données de contact : conservées le temps de traiter la demande puis archivées jusqu’à 12 mois
  • Données liées à la newsletter : conservées tant que l’utilisateur est inscrit et jusqu’à sa demande de désabonnement
  • Cookies : durée conforme aux recommandations de la CNIL, variable selon leur nature, précisée dans la Politique de cookies

8 – Droits des utilisateurs
L’utilisateur bénéficie des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données
  • droit de rectification
  • droit à la suppression
  • droit d’opposition
  • droit de limitation du traitement
  • droit de portabilité
     Pour exercer l’un de ces droits, une simple demande peut être envoyée à : contact@enseigna-pme.com
     Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours conformément au RGPD.

9 – Sécurisation des données
L’éditeur met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation. Aucune transmission de données via Internet n’étant totalement inviolable, l’utilisateur reconnaît comprendre les limites inhérentes à ce mode de communication.

10 – Transmission des données hors Union européenne
Les données liées à l’envoi de newsletter sont transférées hors UE dans le cadre du fonctionnement de Mailchimp. Ce transfert respecte les exigences du RGPD grâce aux garanties mises en œuvre par Mailchimp. Aucune autre donnée collectée via le site n’est transférée hors de l’Union européenne.

11 – Liens externes
Le site propose uniquement des liens vers des sites officiels, institutionnels ou reconnus tels que Service-Public.fr, INSEE, URSSAF, CNIL ou Bpifrance. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur ne peut garantir ni l’exactitude permanente ni la disponibilité de ces sites.

12 – Mise à jour de la politique de confidentialité
Cette politique peut être modifiée pour respecter l’évolution des obligations légales ou des fonctionnalités du site. La version applicable est celle affichée au moment de votre consultation.